Conditions générales d’utilisation et de vente
Version en vigueur au 1 oct. 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme ITORA, éditée par AM IT (SIRET 479 580 805 00022), qui met en relation des entreprises ayant des besoins en informatique et en numérique (les « Entreprises ») avec des travailleurs indépendants (les « Freelances »). Tout usage du site vaut acceptation de ces conditions.
2. Public concerné
La plateforme est réservée aux professionnels. Le Freelance déclare exercer légalement son activité (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société) et disposer d’un numéro SIRET ou s’engager à en obtenir un avant toute mission. L’Entreprise agit pour les besoins de son activité professionnelle.
3. Rôle d’ITORA
ITORA fournit un service de visibilité et de mise en relation. Il n’est pas partie aux contrats conclus entre Entreprises et Freelances, ne perçoit aucune commission sur les missions et ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution, ni le paiement d’une mission. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations de son interlocuteur (SIRET, assurance professionnelle, références).
4. Comptes
L’inscription est gratuite. L’utilisateur fournit des informations exactes et tient son mot de passe confidentiel. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte.
5. Offres payantes
Accès Freelance : la création d’un profil, sa visibilité dans les résultats, le statut « Disponible maintenant », la messagerie et les réponses aux annonces sont gratuits.
Option Pro (Freelance) : 9,99 € par mois ou 99 € par an. Elle comprend un affichage prioritaire dans les résultats (article 7), un badge « SIRET vérifié » après contrôle du numéro SIRET par ITORA, la mention « Pro » sur le profil et l’envoi par e-mail des nouvelles annonces correspondant aux métiers et à la zone du Freelance.
Les abonnements sont sans engagement et reconduits automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, par prélèvement sur la carte enregistrée, jusqu’à résiliation. Un changement de formule prend effet immédiatement ; la différence est calculée au prorata du temps restant.
Annonces Entreprise : la première annonce standard de chaque compte Entreprise est gratuite ; les suivantes coûtent 9,99 €, pour une durée de visibilité de 30 jours à compter de la mise en ligne. L’annonce urgente (19,90 €, ou 9,90 € pour une annonce déjà en ligne) est affichée en tête de la liste des missions et envoyée par e-mail aux Freelances abonnés dont les métiers et la zone correspondent. Le pack de 5 annonces (39 €) donne droit à 5 publications standard, sans limite de durée d’utilisation. Les offres d’alternance sont publiées gratuitement et sans limite de nombre. La recherche dans le vivier et la prise de contact directe avec les Freelances sont gratuites.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est traité par Stripe ; ITORA n’a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est mise à disposition après chaque paiement.
6. Résiliation et remboursement
Le Freelance résilie son abonnement à tout moment depuis la page Mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui n’est pas remboursée au prorata. Une annonce publiée n’est pas remboursable, le service de diffusion étant exécuté dès sa mise en ligne. Les crédits d’un pack non utilisés ne sont pas remboursables mais restent utilisables sans limite de durée. Les services étant destinés aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas.
7. Classement des résultats
Seuls les Freelances ayant confirmé leur adresse e-mail et complété leur profil (titre et ville) apparaissent dans les résultats. Les Freelances ayant signalé être « Disponible maintenant », gratuitement et pour une durée limitée, sont affichés en premier ; viennent ensuite les Freelances ayant souscrit l’option Pro, payante, signalés par la mention « Pro ». Ensuite, lorsqu’une ville est indiquée, les résultats sont classés par distance ; sinon, du plus récemment inscrit au plus ancien. Dans la liste des missions, les annonces urgentes, payantes, sont affichées en premier et signalées par la mention « Urgent », puis les annonces sont classées de la plus récente à la plus ancienne.
8. Contenus et comportement
Chaque utilisateur est responsable des textes, images et messages qu’il publie. Sont interdits notamment : les informations fausses ou trompeuses, les contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, le démarchage sans rapport avec l’objet de la plateforme, et la collecte de données d’autres utilisateurs. ITORA peut retirer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles, après en avoir informé l’utilisateur sauf urgence ; en cas de suspension d’un compte abonné pour manquement grave, la période en cours n’est pas remboursée.
9. Responsabilité
ITORA s’efforce d’assurer un accès continu au service sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité, si elle était engagée, serait limitée aux sommes versées par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; les abonnés sont prévenus par e-mail au moins quinze jours avant l’application d’une modification qui les concerne. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.